Mentions Légales, Transparence & Conformité Loi 1901
Cette page d'archives regroupe l'ensemble des mentions juridiques obligatoires et des attestations de conformité nécessaires au maintien du statut d'utilité publique et de la neutralité commerciale absolue de notre portail d'information normand.
1. Identification de l'Éditeur & Directeur de Publication
• Nom complet de l'organisation : Association du Jardin Aquatique de Broglie
• Statut légal : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901.
• Enregistrement Officiel : Inscrite auprès de la Sous-Préfecture de Bernay (Eure).
• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W272006251
• Numéro SIREN : 852892991
• Adresse du Siège Administratif : MAIRIE, 27 PL DES TROIS MARECHAUX, 27270 BROGLIE
• Directeur de la Publication : Madame Roxie Stevens (Présidente de l'association)
2. Hébergement de la Plateforme d'Information
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur officiel exclusif du portail d'utilité publique est :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
3. Transparence Financière & Affectation Désintéressée
En vertu de nos objectifs statutaires d'utilité publique, notre association n'exerce aucune activité lucrative ou marchande. Toutes les ressources mobilisées via le portail d'information (qu'il s'agisse de subventions environnementales ou de contributions citoyennes) sont intégralement consacrées au financement de nos chantiers écologiques de Broglie et à la reimpression de nos ressources éducatives distribuées gratuitement.
Le Jardin Aquatique reste d'accès libre pour tous, exempt de toute fonction commerciale.
4. RGPD & Protection des Données Individuelles
Les données transmises de manière désintéressée via nos formulaires de contact ou de bénévolat sont collectées exclusivement par le secrétariat de l'association pour l'instruction de vos demandes. Elles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou exploitation publicitaire et sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL française en vigueur en 2026.
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